Comment traiter les dépenses d’entretien et réparation dans vos impôts?
Que ce soit pour une entreprise ou pour un particulier, le traitement fiscal de la dépense d’entretien et réparation pose généralement problème. Doit-on capitaliser, c’est-à-dire augmenter la valeur fiscal de l’actif, ou simplement prendre une déduction dans l’année courante pour cette dépense? C’est ce que nous allons éclaircir dans cet article.
Capitalisation fiscale
Qu’entend-on par capitalisation fiscale? Lorsque vous achetez un actif, vous ne pouvez généralement pas déduire complètement la dépense reliée à l’acquisition de cet actif dans l’année où le bien a été acquis. L’actif en question devra plutôt être classé dans une catégorie de bien amortissable. Une déduction fiscale pourra être prise de façon graduelle, selon le taux prescrit de la catégorie et le solde résiduel de la catégorie, pour l’amortissement annuel (DPA).
Prenons l’exemple d’une entreprise qui acquiert une voiture au coût de 20 000$. Cette voiture sera incluse dans la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) et le solde de cette catégorie sera amorti à raison de 30% annuellement. Aux fins de cet exemple, nous ne considérons pas la règle du demi taux lors de l’année d’acquisition. La dépense de la première année correspondra donc à 6 000$, celle de la deuxième année à 4 200$, et ainsi de suite. À l’inverse, si cette dépense était complètement admissible (ce qui n’est pas le cas) durant l’année encourue, l’entreprise aurait une déduction de 20 000$ plutôt que de 6 000$. Nous voyons donc que le fait de capitaliser notre actif est moins avantageux au niveau des déductions dans la première année, puisque le montant de la déduction fiscale sera moindre que le montant total de l’achat. Nous reportons donc la déduction sur plusieurs années plutôt que de la prendre complètement dans l’année d’acquisition.
Amélioration vs entretien
Revenons à notre dépense d’entretien et réparation. Le concept de base est plutôt simple. Lorsque nous AMÉLIORONS un actif par rapport à son état initial, nous devons capitaliser le montant de la dépense engagée en totalité. Celui-ci s’amortira donc au fil du temps tel qu’expliqué ci-dessus. Il est très important de comprendre que l’amélioration doit être considérée par rapport à l’état initial du bien en question et non pas avec l’état de ce bien tout juste avant la réparation/amélioration.
La notion d’amélioration est souvent ce qui vient causer problème lorsque vient le temps d’appliquer le traitement fiscal approprié. Voici donc un exemple qui nous aidera à mieux imager ce concept.
Exemple
Une entreprise ou un particulier possède un immeuble locatif construit il y a plus de 20 ans. Les planchers des différents logements doivent être changés. Les coûts associés à cette réparation sont de 30 000$. Devons-nous capitaliser ce montant à la valeur de l’immeuble ou pouvons nous prendre une déduction fiscale complète de ce montant dans l’année courante? La réponse n’est pas si simple; analysons la situation. Il est clair que l’immeuble a subit une amélioration si l’on compare l’état au moment d’effectuer la réparation et l’état suite au changement des planchers. Cependant, est-ce que la bâtisse a réellement subit une amélioration si l’on compare la situation par rapport à son état initial d’il y a 20 ans? Est-ce simplement une restauration? Si l’on remplace un plancher de bois par un nouveau plancher de bois, il serait permis de croire que les rénovations constituent simplement une restauration du plancher et non une amélioration puisque c’est simplement un rajeunissement des matériaux. La dépense pourrait donc être complètement déduite dans l’année courante sans devoir être capitalisée. Cependant, si l’on remplace un plancher de bois par un plancher de béton, ceci serait considéré comme une amélioration puisque le béton prolongerait la durée de vie du bâtiment et que l’isolation sonore se verrait améliorée. La dépense devrait donc être capitalisée et amortie via la catégorie fiscale convenue.
Conclusion
Lorsque la dépense vise à restaurer un actif sans lui donner de plus value ou contribuer à prolonger la vie de cet actif, nous considérons la nature de la dépense comme de l’entretien et/ou des réparations. La dépense peut donc être totalement déduite dans l’année courante. Lorsque cette dépense constitue plutôt une amélioration par rapport à l’état initial de l’actif en question, le montant devrait être capitalisé.
Il s’avère toujours pertinent de contacter un professionnel en cas d’incertitude afin d’éviter des problèmes futurs avec les autorités fiscales. Les montants en cause peuvent souvent s’élever rapidement et l’impact fiscal peut être important si le traitement n’est pas adéquat.
